Conditions Générales de Vente pour le Secteur de l’Automobile
Date d’entrée en vigueur : [Insérez la date]
- Acceptation des Conditions Générales de Vente En passant commande auprès de Kihei Motors, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
- Commandes et Paiements
- Les commandes sont considérées comme définitives après confirmation écrite de Kihei Motors.
- Les prix sont indiqués en euro et sont sujets à changement sans préavis.
- Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la commande.
- Livraison
- Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction des circonstances.
- Kihei Motors ne peut être tenue responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté.
- Réception des Produits
- Le client est tenu de vérifier les produits dès réception. Toute réclamation pour des produits endommagés ou manquants doit être signalée dans un délai de 7 jours suivant la réception.
- Garantie
- Kihei Motors garantit ses produits conformément aux conditions spécifiées dans la garantie fournie avec chaque produit.
- Droit de Rétractation
- Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
- Responsabilité
- Kihei Motors ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses produits.
- Clause de Confidentialité
- Les informations personnelles fournies par le client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Kihei Motors.
- Loi Applicable et Juridiction
- Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi 2024. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de commerce.
En signant ci-dessous, le client atteste avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
[Signature du client]
Date : [Date de la signature]